LES ENGAGEMENTS

Art. 4-1 Formalités administratives participants et organisateurs

A partir de janvier 2004, la gestion des épreuves à vitesses imposées ( 20 à 60 km) et libre ( CEN* - 90 km CEN** - 125 km et CEN*** - 140 à 160 km) sera confiée à FFEcompet.

Licence	Le compte FFEcompet	Le cheval
La licence obligatoire se prend auprès de votre club, en respectant les catégories ci-dessous : Départementales 20et 30 km Licence club Régionales 40 et 60 km Licences amateur 4 CEN*/**/*** et CEI en France Licence amateur 3 CEI à l'étranger Licence pro2	Il est obligatoire pour tout type d'épreuve et permet de centraliser toutes les opérations financières ( engagement et gains) Modalités d'ouvertures: Auprès de FFEcompet ou par Internet: WWW.ffecompet.com, télécharger le document à remplir dans la rubrique «  formulaires » Attention, toute demande doit être accompagnée des pièces obligatoires, à savoir : 1 photocopie de pièce d'identité pour un particulier ou statut de la société ou association. 1 chèque de 150 € libellé à l'ordre de la FFE ou une autorisation de prélèvement remplie et signée.	Le cheval doit obligatoirement (*) être inscrit sur la liste des chevaux de sport: La demande doit être faite auprès des Haras NATIONAUX, accompagnée : Soit d'une copie de la carte d'immatriculation établie au nom du propriétaire Soit de l'original de la carte endossée par le vendeur et l'acheteur du cheval, pour un renouvellement éventuel. Et un chèque de 15 € libellé à l'ordre des Haras Nationaux. Le délai d'inscription peut atteindre 3 semaines. (*) voir chapitre « EXECPTIONS »

Exceptions:

Dans le but de faciliter votre entrée dans le circuit départemental, il peut être exceptionnellement accepté lors d'une toute première participation au 20 km et 30 km, «  l'engagement intégral », cet engagement comprend :

- la demande d'ouverture de compte

- l'engagement proprement dit :

- la demande d'inscription sur la liste des chevaux de sport (le cheval doit obligatoirement être mini d'un livret lors de son arrivée sur le lieu du concours) (cf Art. 4.1

Ce formulaire est disponible directement auprès des organisateurs.

La clôture des engagements

Elle est fixée :

- le mardi de la semaine précédant celle du déroulement des épreuves ( 12 à 10 jours avant l’épreuve) pour les épreuves de vitesse libres ( de 90 à 160 km) ;

- le mardi précédant l’épreuve, pour les épreuves à vitesse imposée (de 20 à 60 km) pour une clôture avancée.

La clôture dans les deux cas est fixée le mardi soir à 00 heure (minuit) pour les engagement Internet et Minitel et à 12 heures (midi) pour les engagements transmis par courrier ou par fax.

Les engagements

Les engagements s’enregistrent soit :

- par Internet : www.ffecompt.com

- par Minitel : 3615 FFECOMPTE exception faite des chevaux d’origines inconnues ;

- par papier sur les formulaires spécifiques disponibles auprès de FFEcompet + rubrique formulaires ;

Les engagements sous X sont admis, il suffit de ne pas renseigner la zone « cavalier ».

Vérification de son engagement

. Avant clôture :

le système délivre un numéro d’enregistrement.

Il est possible de consulter le compte afin de vérifier l’enregistrement comptable de votre engagement.

Internet offre quand à lui la possibilité par la rubrique engagement de visualiser les engagement enregistrés ( dans la partie inférieur de l’écran).

. Après clôture :

Soit par le BO ( partie engagement).

Internet par la rubrique « recherche concours » ou « listes des engagés ».

L’annulation de l’engagement

L’annulation est une opération avant clôture, elle s’enregistre sur les 4 modes d’engagements et aboutit au remboursement intégral de votre engagement.

Les forfait

Le forfait est une annulation après clôture, comme les autres disciplines, ils sont enregistrables selon par les 4 modes d’engagement et font l’objet d’un remboursement de 30% de l’engagement hors frais de gestion et droit complémentaire. S’ils sont enregistrés 36 heures avant le jour du concours.

Les rattrapages

Le rattrapage d’engagement est une mesure exceptionnelle payante, elle doit faire l’objet de l’accord préalable de l’organisateur, le formulaire officiel de rattrapage est disponible sur notre site www.ffecompet.com, rubrique « formulaires » et doit parvenir par tous moyens le mardi suivant la clôture officielle des engagement avant 17 heures. La vérification de l’enregistrement peut se faire sur le www.ffecompet.com, recherche concours ou listes des engagés.

Attention, cette mesure ne s’applique pas aux concours dont la clôture s’est effectuée la semaine du concours ( clôture avancée).

Modalités financières du rattrapage

Le coût d’un rattrapage d’engagement est établi en fonction du prix de l’engagement :

Si le prix est compris entre 0 et 50 € la pénalité sera de 50 €

Si le prix est > de 50 € la pénalité sera de 100 €.

Au-delà de 100 € la pénalité applicable sera de 150 € par rattrapage.

Les résultats

Les résultats sont enregistrés dès réception du procès-verbal de résultat, cet enregistrement permet :

- la mise à jour des performances des chevaux consultables sur le site www.ffecompet.com

- le paiement des gains ( sur les épreuves dotées uniquement).

Le versement des gains sur le compte de là l’engageur intervient dès que le compte de l’organisateur est suffisamment approvisionné.

ORGANISATEURS

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Adhésion 2004	Le compte FFEcompet
Elle est nécessaire pour organiser une compétition. Si vous êtes déjà affilié au titre de l’année 2003, vous avez la possibilité de renouveler votre adhésion par : . Minitel : 3615 FFE rubrique carte bleu-comptes . Internet : www.ffe.com . Soit en téléchargeant le formulaire par : www.ffecompet.com rubrique formulaires. Dans le cadre d’une première adhésion, contacter le FFEclub.	Il est obligatoire pour tous types d’épreuve et permet de centraliser toutes les opérations financières ( engagement et gains). Modalités d’ouvertures : Auprès de FFEcompet ou par Internet : ww.ffecompet.com Télécharger le document à remplir par la rubrique « formulaires » Attention, le compte ne peut être ouvert qu’après avoir obtenu votre numéro d’adhésion.

LA COMPETITION

Consulter les engagements

Dès le lendemain de la clôture, vous avez la possibilité de télécharger leurs engagement par Internet www.ffecompet.com

Cette option vous est destinée, il vous suffit pour cela de s’identifier par votre numéro de compte et votre mot de passe.

Des listing papier vous sont également adressées le lendemain de la clôture.

Les résultats

Le traitement des résultats intervient dès réception du procès-verbal.

Les organisateurs ont la possibilité de télécharger le procès-verbal de résultats par la rubrique formulaires du site Internet www.ffecompet.com

Traitement financier

Au lendemain de la clôture, les engagements viennent en crédit du compte, ils servent en tout ou partie au paiement des gains

Alternative

Le concours s’autofinance, c’est-à-dire que le montant des engagements est supérieur au montant à verser aux cavaliers, FFEcompet envoie à l’organisateur une situation financière du concours lui indiquant la somme nécessaire au paiement des gains.

A réception de cette somme, le concours est mis en paiement.

Attention : les subventions du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales versées par les Haras Nationaux sont des encouragements aux organisateurs de certains concours, elles ne peuvent en aucun cas se substituer au paiement des gains par l’organisateurs.

Les relevés de comptes

Les organisateurs disposent de mêmes possibilités que les engageurs pour consulter leurs comptes.

. Par Minitel : 3615 FFECOMPET rubrique vos comptes, qui permet de visualiser les 30 derniers jours.

. Par Internet : www.ffecomprt.com

Un relevé d’opérations est adressé chaque trimestre aux organisateurs.

Coût de l’engagement

Il est libre

Il est fixé par l’organisateur.

Il paraît dans l’avant-programme.

Les tarifs d’engagement publiés comprennent à la fois les droits complémentaires et les frais de gestion soit 4,65 €.

Changement de cavalier

Tout changement de monte doit être signalé au président de jury au plus tard un quart d’heure avant le début de l’épreuve.

Seul l’engageur est habilité à formuler cette demande.

L’engageur reste responsable de la qualification du concurrent désigné même en cas de changement de monte ou si la liste des engagements publié au BO des compétitions Equestres et des Epreuves d’élevage et pouvant être consultée sur le système FFECOMPET ne mentionne pas le nom du concurrent.

Le cavalier qui en remplace un autre ou engagé sous X doit obligatoirement déposer au jury sa licence sportive de l’année en cours, faute de quoi le départ doit lui être refusé et une amende de 50 € lui est infligée.